Économie Économie verte

Les engagements pour la croissance verte (ECV)

Les « Engagements pour la Croissance Verte » (ECV) visent à renforcer le partenariat entre l’État et des porteurs privés de projets innovants qui contribuent à la transition écologique.

En bref

Les « Engagements pour la Croissance Verte » (ECV) ont été lancés en 2016 par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de l’économie et des Finances (MINEFI).

Établis pour une durée de trois ans selon une procédure de co-construction, ils visent à renforcer le partenariat entre l’État et des porteurs privés de projets innovants qui contribuent à la transition écologique.

L’État s’appuie ainsi sur les initiatives pionnières portées par les forces vives de la société pour faire avancer ses objectifs de politique publique.

Les objectifs des engagements pour la croissance verte

Les engagements pour la croissance verte ont un double objectif :

  • lever les freins identifiés par les acteurs économiques, et notamment ceux liés à l’innovation pour la transition écologique ;
  • valoriser les projets pionniers innovants en matière d’économie circulaire pour en assurer la diffusion à l’ensemble de la filière concernée. Les avancées obtenues dans un engagement pour la croissance verte doivent pouvoir bénéficier, à terme, à l’ensemble des acteurs présents sur la même thématique.

La nature des engagements pour la croissance verte

Les engagements pour la croissance verte, qui ne sont pas un instrument financier, sont complémentaires des aides financières classiques de l’État. Ils n’ont pas pour vocation d’accorder des dérogations ou des exemptions, mais de clarifier l’interprétation de textes réglementaires ou d’en faciliter l’application : dans les engagements pour la croissance verte, on travaille à droit constant dans le respect des textes en vigueur au niveau national ou européen.

Une innovation publique : les engagements pour la croissance verte (338.1 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Le recyclage du verre plat issu du bâtiment
Avec un gisement annuel d’environ 200 000 tonnes de verre plat en France, l’organisation d’une filière pour le recyclage du verre plat issu du bâtiment est un enjeu écologique mais aussi économique. Un engagement pour la croissance verte.

En savoir plus

Les engagements pour la croissance verte signés

Une innovation publique : les engagements pour la croissance verte (338.1 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Potentiel d’utilisation de sédiments de dragage argileux pour la fabrication de produits de construction en terre cuit (228.3 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

La valorisation et au recyclage des déchets inertes du bâtiment et travaux publics (67.6 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

La mise en place d’une nouvelle filière de recyclage de verre acrylique (59.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Le recyclage des déchets de plâtre (86.7 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Avenant recyclage des déchets de plâtre (235.5 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

La structuration d’une filière de réemploi et recyclage industrielle des vêtements professionnels (61.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

La valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds (133.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Le récyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation (651.1 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

La mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France (507.1 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

La valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie (6 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Les bilans de leur mise en œuvre

Les bilans de mise en oeuvre des engagements pour la croissance verte sont réalisés à leur date d’échéance. Ils présentent les avancées obtenues pour chacun des engagements pris par les porteurs de projet privés et l’État.

Mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France (2.3 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Le bilan de mise en oeuvre relatif la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP - Avril 2019 (1003.6 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Le bilan de mise en oeuvre relatif au recyclage des déchets de plâtre - Avril 2019 (198.1 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/consommation-et-production-responsables

Ressources

  • Les indispensables

    La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

    La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain. Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable. Cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.

    Visualiser La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

  • Liens utiles

    La productivité des ressources

    La croissance économique mondiale est étroitement dépendante de la consommation de ressources matérielles (ressources minérales, biomasse, ressources énergétiques fossiles). Or, la plupart des problèmes environnementaux comme la raréfaction des ressources, le changement climatique, la dégradation mondiale des écosystèmes, les émissions polluantes et les déchets sont liés à l’extraction, la production, l’utilisation et la consommation de ces ressources.

    Consulter le site La productivité des ressources - Nouvelle fenêtre

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