Économie Économie verte

Les dépenses pour la protection de l’environnement

Sous l’impulsion des dispositions législatives et réglementaires et des dispositifs d’incitation en faveur de la préservation de l’environnement, d’une part, et d’une meilleure appropriation des enjeux environnementaux dans la société d’autre part, diverses actions sont mises en œuvre par l’ensemble des agents économiques pour réparer les dégradations causées à l’environnement ou pour en éviter de nouvelles.

Ces mesures conduites par les entreprises, les ménages ou la sphère publique contribuent également à la réduction des nuisances induites par la détérioration des différents compartiments de l’environnement et à la gestion durable des ressources. La fiscalité environnementale regroupe les impôts taxant des produits ou activités nuisibles à l’environnement, comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l’eau ou dans l’air.

Fondée sur le principe pollueur-payeur, son objectif est d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement en augmentant le coût des activités qui lui sont préjudiciables.

En bref

De nombreuses actions sont mises en œuvre par l’ensemble des agents économiques (administrations publiques, entreprises et ménages) pour réparer les dégradations de l’environnement, prévenir les dommages environnementaux potentiels ou préserver les ressources naturelles. En 2017, les moyens financiers affectés aux dépenses liées à l’environnement atteignent 69,8 milliards d’euros : 48,2 milliards pour la protection de l’environnement et 20,6 milliards pour les opérations de gestion durable des ressources naturelles.

Les principaux postes de dépenses concernent le domaine de l’eau, notamment la gestion des eaux usées et la distribution d’eau, ainsi que celui de la gestion des déchets. Les dépenses liées à l’environnement englobent également celles liées à la lutte contre la pollution de l’air, à la préservation des sols, à la lutte contre les nuisances sonores et à la protection de la biodiversité.

En complément de ces dépenses liées à l’environnement, plus de 8 milliards d’euros ont été investis en 2017 en faveur du développement des énergies renouvelables en France, en particulier dans les secteurs de l’éolien et des pompes à chaleur individuelles. Ces montants font partie des financements mis en œuvre pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et pour contribuer à l’atténuation des effets du changement climatique. L’Institute for Climate Economics évalue ainsi à 45,7 milliards d’euros les efforts consentis dans ces domaines par les différents acteurs en 2018.

En savoir plus

La dépense liée à l’environnement, hors lutte contre le changement climatique et énergies renouvelables, augmente plus vite que le produit intérieur brut (PIB) depuis 2000. Entre 2000 et 2017, celle liée à la protection de l’environnement a ainsi progressé de près de 3,0 % en moyenne par an, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB en valeur était de 2,5 % sur la même période. Cependant, entre 2011 et 2017, cette dépense liée à l’environnement n’augmente que très faiblement.

Dépenses de protection de l’environnement

De nombreuses actions sont mises en œuvre par les agents économiques (administrations publiques, entreprises, ménages) pour prévenir les dommages environnementaux potentiels, préserver les ressources naturelles ou réparer les dégradations de l’environnement. En 2018, les ressources financières affectées aux dépenses en faveur de l’environnement atteignent 70,5 milliards d’euros (hors maîtrise de l’énergie et production d’énergie à partir de sources renouvelables).

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Les principaux postes de dépenses concernent le domaine de l’eau, notamment l’assainissement des eaux usées et la distribution d’eau potable, ainsi que celui des déchets, via les interventions du service public de gestion des déchets, les opérations de traitements spécifiques réalisés par les entreprises de certains secteurs d’activité ou encore le recyclage. Les dépenses liées à l’environnement englobent également celles liées à la protection de l’air, à la préservation des sols et des eaux souterraines et de surface, à la lutte contre les nuisances sonores et à la protection de la biodiversité et des paysages. D’autres dépenses sont transversales à ces différents domaines, comme celles allouées aux activités de recherche et développement (R&D) qui participent à l’amélioration de la connaissance dans le domaine de la protection de l’environnement et le développement de nouvelles technologies moins polluantes ou celles liées aux activités de réglementation et d’administration de l’environnement par les pouvoirs publics.

La gestion des déchets et du recyclage est le secteur qui contribue le plus à la hausse de cette dépense du fait des nombreux investissements dont il fait l’objet pour améliorer la valorisation des déchets et leur collecte sélective : extension du réseau des déchetteries (4 647 en service en 2015 contre 4 247 en 2005), d’incinérateurs avec récupération d’énergie, de centre de tri et de compostage des déchets. La taxe, ou redevance, d’enlèvement des ordures ménagères a ainsi augmenté de près de 4 % en moyenne par an entre 2005 et 2017. Le financement des dépenses de gestion des déchets et du recyclage est assuré pour l’essentiel par les entreprises (52 %) et les ménages (34 %).

Dans le domaine de l’eau, la progression est moindre depuis 2011 par rapport à la décennie précédente, en raison notamment de la baisse des dépenses en matière de prélèvement et de distribution d’eau. Que ce soit en matière d’eau potable ou de traitement des eaux usées, ce sont les ménages et les entreprises qui contribuent le plus aux dépenses dans ce domaine.

D’une manière plus globale, les entreprises restent les principaux financeurs de la dépense liée à l’environnement (près de 50 %) notamment dans les domaines des déchets, de la recherche et développement ou de la protection de l’air. Les ménages sont les seconds financeurs (27 %) légèrement devant les administrations publiques (24 %) dont la part diminue depuis 2013. La contribution financière européenne reste marginale (0,4 %) et s’effectue principalement sous la forme de subventions dans le cadre du Feader.

La dépense d’administration générale pour la protection de l’environnement

La dépense d’administration générale retrace les dépenses d’administration ou de gestion des seules administrations publiques pour la protection de l’environnement. En 2016, elle s’élève à 3,7 milliards d’euros (Md€).

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La dépense de gestion des déchets

La dépense nationale de gestion des déchets regroupe à la fois la gestion des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets, la gestion des déchets des entreprises ainsi que le nettoyage des rues.

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La dépense de lutte contre le bruit

La dépense nationale de lutte contre le bruit rend compte des mesures prises par la société pour réduire les nuisances sonores et les vibrations dans l’environnement.

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La dépense de protection de la biodiversité et des paysages

La dépense de protection de la biodiversité et des paysages reflète les mesures prises par la société pour préserver, réhabiliter ou améliorer la connaissance des espèces, des espaces et des écosystèmes, ainsi que le patrimoine naturel et biologique.

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La dépense de récupération

La récupération du point de vue du compte de dépense correspond à la facturation de matières premières de recyclage (ou matières premières secondaires) issues de déchets.

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La dépense nationale de gestion des eaux usées

La dépense nationale de gestion des eaux usées regroupe à la fois l’assainissement collectif pris en charge par les gestionnaires des services, régies ou délégataires, l’épuration industrielle des entreprises et l’assainissement autonome pour les ménages non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif.

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La dépense nationale de protection de l’air et du climat

La dépense nationale consacrée à la protection de l’air ambiant et du climat regroupe principalement les dépenses des établissements industriels pour réduire la pollution de l’air et celles des agents économiques dans le cadre de l’utilisation de produits connexes ou adaptés à la protection de l’air, comme les véhicules propres.

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La dépense pour la protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface

La dépense nationale en faveur de la protection des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface regroupe les activités liées à la réhabilitation des sites et sols pollués, à la prévention des pollutions, à la surveillance des milieux et aux mesures de protection de l’érosion des sols en France.

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Ressources

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