Les déchets sont générés lors des différentes étapes du cycle de vie d’un produit, d’un service ou d’un équipement : au moment de l’extraction de matières premières, lors de sa fabrication, de son utilisation et de sa fin de vie. Ils sont occasionnés par tous les acteurs économiques.

Dans un contexte de demande croissante de biens, les actions de prévention, de réduction des déchets, de recyclage, ainsi que de réincorporation des matières premières de recyclage dans les processus de production, permettent de diminuer les pressions exercées sur l’environnement et les ressources naturelles.

En bref

À chaque étape du cycle de vie des produits, services et équipements (extraction des matières premières nécessaires à leur conception, fabrication, utilisation, fin de vie), les impacts sur l’environnement sont nombreux : production de déchets, pollution de l’eau, épuisement des ressources naturelles, etc.

En 2018, 343 millions de tonnes (Mt) de déchets ont été produits en France, contre 355,1 Mt en 2010. Cela représente 5,1 tonnes de déchets par habitant, niveau analogue à la moyenne européenne. Ces tonnages regroupent les déchets ménagers et assimilés, les déchets de la collectivité, et ceux des activités économiques (hors assimilés). Le secteur de la construction est à l’origine de 70% des déchets.

Pour faire face aux enjeux environnementaux et économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.

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La production de déchets

En 2018, la France a produit 343 millions de tonnes (Mt) de déchets, contre 355,1 Mt en 2010. Cela représente 5,1 tonnes de déchets par habitant, niveau analogue à la moyenne européenne. Ces déchets sont répartis en trois catégories :

  • Les déchets minéraux, dont le tonnage s’élève à 235,5 Mt, sont constitués en quasi-totalité de déchets provenant du secteur de la construction ;
  • Les déchets dangereux, requérant des installations de traitement spécifiques et présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement, pèsent 12,1 Mt ;
  • Les déchets non minéraux non dangereux dont la production atteint 95,7 Mt, recouvrent les déchets produits par tous les secteurs d’activité (agriculture, industrie, secteur tertiaire, ménages). La quantité de déchets ménagers s’élève à 30 Mt, soit seulement 9 % des déchets totaux produits en France.

Les producteurs de déchets

L’article L.541-1-1 du code de l’environnement définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire ». L’économie française est à l’origine de la production de 343 millions de tonnes de déchets en 2018, dont 240 millions de tonnes de déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics.

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Les déchets produits par les ménages

La gestion des déchets est l’un des trois domaines d’action sur lesquels repose le concept d’économie circulaire.

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Les catégories de déchets

Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. L’économie française est à l’origine de la production de 343 millions de tonnes de déchets en 2018, contre 355,1 millions de tonnées en 2010. Les déchets minéraux représentent presque 70% des déchets produits, suivis des déchets non minéraux non dangereux (28%) et des déchets dangereux (3,5 %).

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Production de déchets - Comparaison européenne

L’objectif à long terme des politiques de gestion des déchets de l’Union européenne est de réduire le volume de déchets produits et, lorsque leur production est inévitable, de les valoriser comme une ressource.

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Les déchets plastiques

La production mondiale de plastique a atteint 370 millions de tonnes en 2019. Chaque année, 2 à 3 % de ce plastique est rejeté dans l’environnement marin avec pour conséquence des dommages environnementaux et économiques. Le public est sensible à l’impact environnemental des plastiques.

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Les déchets radioactifs

Les déchets radioactifs en France

Certaines activités économiques utilisent les propriétés de la radioactivité et produisent des déchets radioactifs. Ces déchets contiennent des substances qui émettent des rayonnements dangereux pour l’homme et l’environnement. Ils doivent donc être gérés de manière spécifique afin de ne pas exposer l’homme ou les milieux naturels à ces risques. Ils sont gérés selon leur niveau d’activité et leur durée de vie. Fin 2016, le volume des déchets radioactifs présents en France s’élevait à 1,5 million de m3.

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Les déchets radioactifs - Comparaison européenne

En France, 77 % de l’électricité est produite à partir de centrales nucléaires. La France possède 13 % des réacteurs nucléaires mondiaux en fonctionnement et produit 18 % de l’électricité d’origine nucléaire.

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Le traitement et le recyclage des déchets

La France s’est fixé comme objectif de porter le taux de recyclage des déchets non minéraux non dangereux à 55 % en 2020 et 65 % en 2025. En 2018, tous déchets confondus, 66 % des déchets ont été recyclés (recyclage matière et organique) contre 60 % en en 2010. Ce taux est variable selon le type de déchets ; ainsi, en 2018, 49 % des déchets non minéraux non dangereux ont été recyclés, 35 % des déchets dangereux, et 73 % des déchets minéraux.

Cette tendance vers une meilleure valorisation des déchets est le résultat de plusieurs actions :

  • les entreprises de BTP sont fortement incitées à réutiliser une partie des déchets qu’ils produisent (déblais, gravats…). Ainsi, les déchets inertes en provenance du BTP sont valorisés à hauteur de 72 % du tonnage entrant dans les installations de traitement : 41 % sont mis en carrières et 31 % subissent un traitement de valorisation matière de type lavage, concassage, criblage, etc ;
  • les collectivités locales développent également la collecte sélective des déchets ménagers (porte à porte, apports volontaire et déchèteries). En 2018, elle a concerné la moitié des déchets ménagers et assimilés. Depuis 2000, le nombre d’installations de valorisation des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, valorisation énergétique, valorisation matière, méthanisation) a beaucoup augmenté (d’environ 50 %), ce qui permet un meilleur traitement des déchets. Ainsi, entre 2000 et 2018, le taux de recyclage matière et organique de ces déchets est passé de 24 % à 44 %. Dans le même temps, la mise en décharge décroît régulièrement, passant de 43 % à 21 % des tonnages.

La collecte des déchets

L’enquête « Collecte des déchets par le service public en France », conduite tous les deux ans par l’ADEME depuis 2005, offre un panorama complet de la collecte de déchets ménagers et assimilés en France. Depuis 12 ans, la collecte des ordures en mélange diminue au profit de la collecte sélective et en déchèterie dont la part est passée de 43 % à 56 %. En 20 ans, le parc de déchèteries a été multiplié par 3 pour faire face à la forte hausse des tonnages collectés. En 2017, plus de 8,3 millions de tonnes de déchets étaient collectés de manière séparée dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

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Le traitement des déchets

Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En France, en 2018, 27 % des déchets sont mis en décharge, 7 % sont incinérés avec ou sans récupération d’énergie et 66 % sont recyclés.

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Le traitement des déchets des ménages

Mode de traitement de déchets et de production de ressources, le recyclage, matière et organique, constitue en France l’un des sept piliers de l’économie circulaire.

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Les filières à responsabilité élargie du producteur

Une vingtaine de filières spécialisées, dites de « responsabilité élargie du producteur », ont été mises en place pour organiser la gestion de certains flux de déchets spécifiques en raison de leur quantité ou de leur dangerosité (emballages, véhicules hors d’usage, déchets d’équipements électriques et électroniques, huiles usagées …). En 2017, plus de 8,3 millions de tonnes ont ainsi été collectées à destination du recyclage sous la responsabilité des éco-organismes concernés. Ce dispositif est financé par les contributions perçues par les éco-organismes (1,4 milliard d’euros en 2017, dont 805 millions d’euros ont été reversés aux collectivités locales).

Les filières à responsabilité élargie du producteur

Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.

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Les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux

Les mouvements transfrontaliers de déchets

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle a pour objectifs de réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle. En 2018, 5,0 millions de tonnes de déchets ont été importés et 2,2 millions de tonnes exportés par la France.

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Ressources

  • Les indispensables

    Bilan 2016 de la production de déchets en France

    Tous les deux ans, la France, conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2016, 323 millions de tonnes de déchets ont été produites, soit une baisse de 0,6 % par rapport à 2014.

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  • Les indispensables

    Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable dans le cadre de la Convention de Bâle en 2017 et 2018

    En France, en 2018, les importations de déchets soumis à notification s’élèvent à 5 018 500 tonnes, ce qui représente environ 1 % des déchets français produits la même année. En France, comme au niveau de l’ensemble des pays européens, les importations ont été multipliées par 3,5 depuis 2001. La France est le troisième plus gros importateur européen en volume, derrière l’Allemagne et les Pays-Bas et se place au 10e rang en matière d’importations par habitant. Les déchets proviennent d’un nombre croissant de pays (26 en 2016, 54 en 2018), mais une grande partie des volumes est issue d’un petit nombre d’entre eux : cinq pays sont à l’origine de 95 % des flux.

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  • Les indispensables

    Rapport sur l’état de l’environnement en France - Édition 2019

    Au delà du présent site internet, l’édition 2019 du rapport sur l’environnement est constituée d’un rapport de synthèse, publié le 24 octobre 2019, et de plusieurs focus thématiques dont la vocation est d’aborder des problématiques transversales, plébiscitées par les usagers.

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  • Liens utiles

    SINOE Déchets

    Développé en collaboration avec plusieurs utilisateurs, le site SINOE® déchets a été conçu pour répondre aux attentes et besoins du terrain. Son contenu riche, fiable et actualisé offre aux collectivités des informations essentielles sur les déchets ménagers. Au-delà de l’observation, SINOE® déchets est un outil d’analyses efficace qui apporte à chacun un éclairage sur la gestion des déchets ménagers pour orienter la décision.

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  • Liens utiles

    Ademe

    Établissement public sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’environnement et de la recherche participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

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  • Liens utiles

    Les réponses face aux enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et à la gestion des déchets

    Face aux enjeux environnementaux économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.

    Consulter le site Les réponses face aux enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et à la gestion des déchets- Nouvelle fenêtre

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