Eaux sous souveraineté française
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
La souveraineté de l’État côtier s’étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (…) et à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale. Cette souveraineté s’étend à l’espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu’au fond de cette mer et à son sous-sol. Pour la France, le fond et sous-sol situés en dessous de la mer territorial est dénommé « domaine public maritime ».
Ouvrir l'horizon
- Comment économiser efficacement l’eau et l’énergie chez soi ?
- Changement climatique : une plateforme de Météo France pour se projeter en 2050
- Notre alimentation, c’est combien de gaz à effet de serre (GES) ?
- Mobilité : quelles aides en 2023 pour réduire nos émissions de CO2 ?
- Comment réussir son compost ?
- Terres rares, aimants permanents : comment pourvoir aux besoins pour réussir la transition énergétique ?
- Limites planétaires
- Sports de nature : préservez l’environnement en partageant vos itinéraires !
- Comment jardiner en préservant la biodiversité ?
- Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2023
- Nouvelles maladies infectieuses : quels liens avec les atteintes à la biodiversité ?
- Une appli pour suivre les indicateurs du développement durable de son territoire