Comment compenser les pertes de biodiversité liées à un projet d’aménagement ?

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Il est important qu’un projet d’aménagement ne provoque pas de pertes nettes de biodiversité. Après des actions pour éviter ou réduire celles-ci, les mesures de compensation en constituent la dernière opportunité pour les porteurs de projet. Un guide propose des outils pour dimensionner ces mesures.

Après l’évitement et la réduction, le dimensionnement vise à concevoir des mesures de compensation apportant des gains au moins aussi élevés que les pertes liées à un projet d’aménagement, et écologiquement équivalents à ces dernières. Cet exercice repose sur une méthode impliquant d’utiliser un certain nombre d’informations écologiques caractérisant l’ensemble des éléments impactés et compensés.

En croisant les trois composantes de biodiversité à prendre en compte (espèce, habitat, et fonction), avec différentes thématiques (enjeux, état des milieux, impacts du projet, effets des mesures de compensation), le Tableau des informations écologiques requises pour le dimensionnement, présenté dans le guide de l’Approche standardisée, organise les informations écologiques nécessaires à l’appréhension des pertes et au dimensionnement des gains.

Un exemple : comment compenser les impacts d’un projet d’infrastructure linéaire de transport sur un habitat naturel boisé où se trouvent des individus d’une espèce d’avifaune ? Le guide aide dans ce cas à dimensionner la mesure compensatoire visant à créer un habitat favorable aux espèces impactées. Il permet de veiller à ce que l’ensemble des informations sur les espèces d’avifaune, sur les habitats boisés et sur les fonctions d’alimentation, de repos et de reproduction de ces milieux naturels soient mobilisées. Il est ainsi possible de s’assurer que les gains générés par la mesure compensatoire sont au moins équivalents aux pertes générées par le projet.

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