Gestion de l’eau en période de sécheresse en France métropolitaine
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Cadre général des restrictions de prélèvements et usages de l’eau
Les mesures de limitation des prélèvements d’eau sont établies après concertation par arrêté préfectoral. Elles sont définies pour une zone de gestion : bassin versant pour les cours d’eau, nappe ou portion de nappe pour les eaux souterraines. Un département compte généralement plusieurs zones de gestion. Les mesures sont adaptées aux différents utilisateurs : ménages, agriculteurs, industries…
Quatre niveaux de limitation sont mis en œuvre progressivement selon la sévérité de l’épisode de sécheresse constatée : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. Le niveau vigilance sert à informer et inciter les particuliers et les professionnels à économiser l’eau. Les niveaux d’alerte et alerte renforcée exigent de réduire tous les prélèvements, et interdisent les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu’à 50 % d’économie d’eau peut être exigée. Lorsque le niveau de crise est déclenché, des interdictions sont appliquées pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité. Les prélèvements d’eau pour l’agriculture sont alors interdits totalement ou partiellement (voir cadre réglementaire en fin d’article pour plus de détails).
Contexte des étés 2021 et 2022 en France métropolitaine
L’été 2021 commence en juin avec des nappes d’eau souterraines suffisamment réalimentées, grâce à un hiver puis un mois de mai très pluvieux. Les sols superficiels sont quant à eux plus humides que la moyenne dans l’ensemble. En juin et juillet, un temps frais et un cumul de précipitations très élevé ont limité les besoins en eaux estivaux, ce qui a permis de décaler la prise des restrictions des usages de l’eau et d’en limiter l’étendue géographique.
L’été 2022 démarre avec des nappes d’eau souterraine insuffisamment réalimentées, à cause d’une succession de mois plus chauds et plus secs que la normale depuis l’automne 2021. De plus, à l’issue du printemps, la sécheresse déjà sévère des sols superficiels a accru le besoin d’irrigation, et les prélèvements pour irrigation dans les eaux souterraines ont démarré précocement. Les cours d’eau bénéficieront donc moins de l’apport des eaux souterraines durant l’étiage. Le mois de juin très pluvieux a toutefois temporisé la prise de mesures de restriction des usages de l’eau. Par la suite, le manque de pluie, les vagues de chaleur successives, ainsi que l’intensité de la sécheresse des sols superficiels ont accentué les besoins en eau et ont conduit à déclencher des restrictions. Celles-ci s’intensifient à partir de fin juillet et restent en vigueur après la fin de l’été.
Départements concernés par des restrictions
L’été 2022 a été exceptionnellement sec, et au 15 août, tous les départements de France métropolitaine sont concernés par des restrictions des usages de l’eau, dont 93 au-delà du niveau vigilance. Les limitations s’appliquent à l’utilisation des eaux de surface (cours d’eau, canaux, lacs et étangs…) ou des eaux provenant des nappes souterraines.
Graphique 1 : Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restrictions des usages de l’eau durant l’été
Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restrictions des usages de l’eau durant l’été
Ce graphique montre pour les mois de juillet, août et septembre des années 2002 à 2022 le nombre de départements de France métropolitaine concernés par au moins un arrêté préfectoral de restrictions des usages de l’eau au-delà du niveau "vigilance". De 2002 à 2011 : à la date du bulletin de situation hydrologique du mois, à partir de 2012 : au 15 du mois cité. Le nombre de départements où s’appliquent des restrictions de crise est affiché de 2012 à 2022.
Au 15 juillet 2022, 74 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral, soit 77 %. Cette proportion est de 97 % au 15 août et au 15 septembre. Les restrictions se poursuivent en octobre malgré un mois pluvieux ; elles durent parfois jusqu’à la fin de l’année. Depuis 2015, des limitations des usages de l’eau au cours de l’été sont observées 7 années sur 8 dans plus de 50 % des départements métropolitains. Sur cette la période, seule l’année 2021 se distingue.
En 2022, les restrictions de crise, limitant fortement et interdisant les usages de l’eau non prioritaires, sont mises en place en juillet dans plus du quart des départements hexagonaux, et dans près de 80 % de la mi-août à la mi-septembre. Ces mesures de crise s’appliquent dans :
- 27 départements au 15 juillet ;
- 77 départements au 15 août, représentant 80 % des départements métropolitains ;
- 75 départements au 15 septembre.
Part du territoire concerné par des restrictions
La part du territoire métropolitain touché quotidiennement par les restrictions d’eau renseigne sur l’ampleur de l’épisode de sécheresse subi. En complément, le niveau des limitations appliquées informe sur l’intensité du phénomène. Quel que soit le niveau de restriction, les limitations de prélèvement d’eau affectent moins les nappes d’eau souterraines que les cours d’eau, lacs et plans d’eau (eaux superficielles). Les résultats présentés ne tiennent pas compte de la superposition possible des zones de gestion eaux superficielles et eaux souterraines. Dans ce qui suit, le niveau de vigilance, qui informe sur la situation des ressources en eau et incite aux économies, n’est pas commenté.
Eaux superficielles
En 2022, les mesures de limitations se mettent en place progressivement à partir de la mi-mai. La situation des mois d’été est exceptionnelle : début juillet, un tiers de la superficie de la France métropolitaine est déjà concernée, 74 % fin juillet et autour de 85 % de la mi-août à la mi-septembre. L’ampleur et l’intensité maximale des restrictions des usages de l’eau est atteinte fin août, avec 86 % du territoire concerné, dont :
- 50 % du territoire avec des mesures de crise ;
- 23 % du territoire avec des mesures d’alerte renforcée ;
- 13 % du territoire avec des mesures d’alerte.
Pendant plus de trois mois, au moins un tiers du territoire est concerné par des mesures d’alerte renforcée et de crise. Au cours de l’année, il y a eu 239 jours pendant lesquels des mesures de crise ont été appliquées dans au moins une zone de gestion des eaux superficielles.
En revanche, l’année précédente est l’une des moins touchées par des mesures de restriction sur la période. L’année 2021 est en cela comparable à l’année 2016, avec encore moins de mesures de limitation mises en œuvre au cours de l’été. Ainsi, en 2021, le maximum de restrictions des usages de l’eau superficielle s’observe mi-septembre avec 21 % du territoire sous restriction, dont 6 % en crise, 7 % en alerte renforcée et 8 % en alerte. Malgré tout, au cours de l’année, il y a eu 253 jours pendant lesquels des mesures de crise ont été appliquées dans au moins une zone de gestion des eaux superficielles, ce qui montre que des secteurs peuvent connaître des pénuries d’eau en-dehors de la période estivale.
Graphique 2 : Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux superficielles
Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux superficielles
Ce graphique montre pour chaque jour de 2012 à 2022 la part en pourcent du territoire métropolitain où s’appliquent des mesures de restriction des usages de l’eau superficielle. Cette part est répartie en fonction du niveau des restrictions : niveau d’alerte, d’alerte renforcée et de crise.
Note : La superficie du territoire métropolitain est prise égale à 550 000 km².
Nappes souterraines
En 2022, les restrictions de pompage dans les nappes d’eau souterraine se concentrent du 20 juillet au 31 octobre, et leur sévérité est maximale début septembre. Durant cette période, elles touchent plus de 10 % et jusqu’à 24 % du territoire métropolitain. Le maximum de 24 % est atteint lors de la dernière décade de septembre, se répartissant en 14 % du territoire avec des mesures de crise, 2 % des mesures d’alerte renforcée et 8 % des mesures d’alerte. L’année 2022 est ainsi celle où les mesures de restriction dans les eaux souterraines ont été les plus étendues géographiquement et les plus sévères.
Au cours de l’année 2022, il y a eu 229 jours pendant lesquels des mesures de crise s’appliquaient sur au moins une zone de gestion des eaux souterraines. Pour certaines d’entre elles, les limitations d’utilisation des eaux souterraines sont restées en vigueur jusqu’à la fin de l’année.
Graphique 3 : Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux souterraines
Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux souterraines
Ce graphique montre pour chaque jour de 2012 à 2022 la part en pourcent du territoire métropolitain où s’appliquent des mesures de restriction des usages de l’eau souterraine. Cette part est répartie en fonction du niveau des restrictions : niveau d’alerte, d’alerte renforcée et de crise.
Note : La superficie du territoire métropolitain est prise égale à 550 000 km².
Durée et intensité des restrictions
La durée et l’intensité des restrictions sur une zone de gestion renseignent sur l’importance de l’épisode de pénurie d’eau subi. L’évolution annuelle informe en supplément sur la fréquence des restrictions par territoire.
Au cours de l’année 2022, des mesures de limitation des prélèvements d’eau sont prises pour 1 338 zones de gestion des cours d’eau, couvrant 97 % du territoire métropolitain, contre 25 % en 2021 et 75 % en 2019. Seuls quelques secteurs échappent aux restrictions, notamment dans les départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées, et dans la partie nord du pays.
Les périodes de restrictions d’eau sont d’intensité et de durée variables. Au cours de la période de pénurie d’eau en 2022, 202 zones de gestion restent en alerte, 337 atteignent le niveau d’alerte renforcée sans déclencher de crise, et 799 atteignent le niveau maximum de crise. Ces secteurs représentent respectivement 17 %, 25 % et 55 % du territoire métropolitain. Le niveau de crise dure en moyenne 81 jours, et perdure au-delà de 2 mois pour 66 % des zones de gestion.
Des mesures de limitation de pompage, d’intensité variée, s’appliquent à 236 zones de gestion des nappes d’eau souterraine, réparties sur tout le territoire hormis la Corse. La superficie concernée représente 27 % de la France métropolitaine. Le niveau de crise est déclenché dans 152 zones de gestion, situées pour la plus grande part dans la moitié ouest de la France : Centre-Val-de-Loire, Pays de la Loire, Bretagne, Normandie et Nouvelle Aquitaine. Pour 104 d’entre elles, les restrictions de crise durent plus de deux mois. Sur la moitié Est du territoire, les restrictions sont dans l’ensemble moins sévères et moins étendues.
Évolution depuis 2012
Chaque année, des mesures de limitations des prélèvements d’eau superficielle sont appliquées sur le territoire métropolitain, sur plus d’un tiers de sa superficie en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, et 2022. L’année 2022 est une année exceptionnelle pour l’étendue géographique, la durée et la sévérité des restrictions. À l’inverse, 2014 a été l’année la moins impactée.
Des mesures de crise, entrainant l’interdiction de certains usages de l’eau, sont également déclenchées chaque année. Sur la période 2012-2022, les années 2017, 2019, 2020 et 2022 sont celles où ces crises ont été à la fois les plus étendues et ont duré le plus longtemps. Ainsi des mesures de crise ont été mises en œuvre sur 30 % du territoire métropolitain en 2019, et sur 55 % en 2022.
Certaines zones de gestion de l’ouest et du sud-ouest sont affectées chaque année sur la période 2012-2022 par des restrictions de crise, et depuis 2015, ces périodes de crise durent au moins 2 mois, ce qui montre la fragilité de ces secteurs par rapport à la disponibilité de l’eau.
Carte 1 : Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l’eau superficielle d’une durée de plus d’un mois sur la période 2012-2022
Quant aux nappes d’eau souterraine, elles sont beaucoup moins fréquemment soumises à des restrictions de pompage, et les mesures de crise sont rares. Par contre, les limitations sur une même zone de gestion peuvent durer plus longtemps que pour les eaux superficielles, et perdurer d’une année sur l’autre. Concernant les secteurs géographiques atteints, la région Grand Est, la vallée du Rhône, les départements du Nord, de la Vienne ainsi que les Pyrénées Orientales sont fréquemment soumis à des restrictions, sans atteindre le niveau de crise.
Carte 2 : Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l’eau souterraine d’une durée de plus d’un mois sur la période 2012-2022
Cadre réglementaire
La définition des mesures visant à économiser l’eau en période de sécheresse pour préserver la ressource s’appuie sur les dispositions prévues par le code de l’environnement (article L211-3 II 1°, articles R211-66 à R211-70). Les conditions à respecter, les outils mis à disposition pour la surveillance des ressources en eau et la communication des mesures sont précisées par la circulaire du 18 mai 2011 (Ministère en charge de l’écologie). Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse complète et renforce le cadre existant pour faciliter un accès équitable et durable à l’eau. Des consignes ont été diffusées aux services chargés de cette gestion en mai 2023 « Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse ». Les grandes lignes de ce cadre réglementaire sont résumées ci-dessous.
Les mesures de restrictions des usages de l’eau définies par arrêté préfectoral doivent être exceptionnelles, bornées dans le temps, et en lien avec la situation climatique. Les limitations sont progressives, avec pour objectif d’éviter la crise, car celle-ci entraîne l’interdiction des prélèvements pour les usages non prioritaires. Les mesures sont appliquées pour des zones de gestion, définies par chaque département.
Les usagers sont associés aux décisions.
Les mesures définies sont proportionnées à la situation des ressources observée et prévisible. Les restrictions sont appliquées progressivement. Leur mise en œuvre se base sur l’observation de l’évolution de la situation (réseaux de suivi des débits, des niveaux des nappes et réseau national de suivi des étiages). Le nombre de seuils de déclenchement et le type de mesures de restriction à mettre en place sont indiqués.
L’unité de gestion pour les eaux souterraines correspond à une nappe d’eau souterraine ou à une portion de nappe. Pour les eaux superficielles, l’unité de gestion est un bassin-versant ou un ensemble de bassins-versants. Pour les bassins-versants intéressant plusieurs départements, la coordination interdépartementale aboutit à une prise de mesures similaires et simultanées.
Le public accède à l’information via le site internet PROPLUVIA, qui délivre une information géographique, simple et comparable d’un département à l’autre.
Au niveau national, le comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH) est chargé pour le Comité National de l’Eau d’examiner la situation et ses conséquences sur les usages de l’eau et les milieux naturels. Le CASH informe sur les conditions hydrologiques existantes et à venir, afin d’accompagner les territoires dans l’anticipation et la gestion des épisodes de pénurie d’eau, et prévenir des situations de sécheresse récurrentes.
Ressources
Serez-vous concerné par la sécheresse et le manque d’eau cet été ?
Une carte dévoile le risque de sécheresse à l’été 2023 par département.