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Économie Utilisation des ressources naturelles

Gestion de l’eau en période de sécheresse en France métropolitaine

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L’utilisation des ressources naturelles

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En période de sécheresse, lorsqu’une pénurie d’eau est prévisible sur une zone géographique déterminée, des restrictions d’eau graduelles et temporaires sont déclenchées par les préfets pour préserver les utilisations prioritaires. Chaque année de 2015 à 2020, plus de la moitié des départements français connaissent des restrictions durant l’été sur tout ou partie de leur territoire. De 2002 à 2014, cette situation s’était produite 4 années sur 10.

Les mesures de limitation des prélèvements d’eau sont établies après concertation par arrêté préfectoral. Elles sont définies pour une zone de gestion : Bassin versant pour les cours d’eau, nappe ou portion de nappe pour les eaux souterraines. Un département compte généralement plusieurs zones de gestion. Les mesures sont adaptées aux différents utilisateurs : ménages, agriculteurs, industries…

Quatre niveaux de limitation sont mis en œuvre progressivement selon la sévérité de l’épisode de sécheresse constatée : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. Le niveau vigilance sert à informer et inciter les particuliers et les professionnels à économiser l’eau. Les niveaux d’alerte et alerte renforcée exigent de réduire tous les prélèvements, et interdisent les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu’à 50 % d’économie d’eau peut être exigée. Lorsque le niveau de crise est déclenché, des interdictions sont appliquées pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité. Les prélèvements d’eau pour l’agriculture sont alors interdits totalement ou partiellement.

Contexte de l’été 2020

Au début de l’été 2020, les nappes d’eau souterraine sont pour la plupart bien réalimentées, grâce à une pluviométrie excédentaire sur la période de recharge des nappes, ce qui a limité le nombre de restrictions dans les eaux souterraines comme dans les cours d’eau au mois de juillet.

Ensuite, les épisodes caniculaires de juillet-août et l’absence ou la faiblesse des précipitations, associées à une demande en eau plus forte, ont accéléré la baisse des niveaux des cours d’eau au cours de l’été, conduisant à des mesures de restriction de plus en plus étendues.

Pour la troisième année consécutive, un assèchement des sols sévère est constaté sur les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.

Départements concernés par des restrictions

Depuis le début des observations en 2002, l’été 2020 est au 3ème rang des étés présentant le plus de départements de France métropolitaine concernés par des restrictions des usages de l’eau, au-delà du niveau vigilance. Les limitations s’appliquent à l’utilisation des eaux de surface (cours d’eau, canaux, lacs et étangs…) ou des eaux provenant des nappes souterraines.

Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restrictions des usages de l’eau durant l’été
Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restrictions des usages de l'eau durant l'été
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Figure 2993 : Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restrictions des usages de l'eau durant l'été

Champ : France métropolitaine

Source : Ministère en charge de l'écologie - Eaufrance - site PROPLUVIA, 2021

Traitement : SDES

Au 15 septembre 2020, 77 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral, soit 84 %, 82 % au 15 août et 35 % au 15 juillet. Les restrictions se poursuivent en octobre malgré un mois pluvieux ; elles durent parfois jusqu’à la fin de l’année. Depuis 2015, l’année 2020 est le sixième été consécutif au cours duquel plus de 50 % des départements métropolitains sont touchés par des limitations des usages de l’eau.

Les restrictions de crise, limitant fortement et interdisant les usages de l’eau non prioritaires, sont mises en place par un nombre croissant de départements à partir du mois d’août. Ces mesures de crise s’appliquent dans :

  • 5 départements au 15 juillet ;
  • 41 départements au 15 août ;
  • 50 départements au 15 septembre, représentant 52 % des départements métropolitains.

Superficie atteinte quotidiennement

La part du territoire métropolitain touché quotidiennement par les restrictions d’eau renseigne sur l’ampleur de l’épisode de sécheresse subi. En complément, le niveau des limitations appliquées informe sur l’intensité du phénomène. Quel que soit le niveau de restriction, les limitations de prélèvement d’eau affectent moins les nappes d’eau souterraines que les cours d’eau, lacs et plans d’eau (eaux superficielles). Les résultats présentés ne tiennent pas compte de la superposition possible des zones de gestion eaux superficielles et eaux souterraines. Dans ce qui suit, le niveau de vigilance, qui informe sur la situation des ressources en eau et incite aux économies, n’est pas commenté.

Eaux superficielles

En 2020, des mesures de limitations des prélèvements d’eau sont appliquées dès le 1er janvier. Fin juillet, plus d’un tiers de la superficie de la France métropolitaine est concernée, et un maximum de 55 % du territoire fin septembre. À cette période :

  • 24 % du territoire avec des mesures de crise ;
  • 20 % du territoire avec des mesures d’alerte renforcée ;
  • 11 % du territoire avec des mesures d’alerte.

Pendant plus de deux mois, la part du territoire appliquant des mesures d’alerte renforcée et de crise dépasse 20 %. Au cours de l’année, il y a eu 180 jours pendant lesquels des mesures de crise ont été appliquées dans au moins une zone de gestion des eaux superficielles.

La sècheresse de 2019 a été plus longue et plus intense que celle de 2020. En 2020, des mesures de limitation ont été mises en œuvre sur plus d’un tiers du territoire dans la deuxième quinzaine de juillet, et fin septembre 66 % du territoire a été concerné, dont 28 % par des mesures de crise. Au cours de l’année, il y a eu 236 jours pendant lesquels des mesures de crise ont été appliquées dans au moins une zone de gestion des eaux superficielles.

Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux superficielles
Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux superficielles
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Figure 1385 : Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux superficielles

Champ : France métropolitaine

Source : Ministère en charge de l’écologie – Ministère en charge de l’agriculture, 2021.

Traitement : SDES

Nappes souterraines

En 2020, les restrictions de pompage dans les nappes d’eau souterraine se concentrent de fin juillet à fin octobre, et leur sévérité est maximale à la fin de l’été. Elles touchent entre 5 et 10 % du territoire métropolitain pendant ces 3 mois. Le maximum de 10 % est atteint en octobre, se répartissant en 3 % du territoire avec des mesures de crise, 5,7 % des mesures d’alerte renforcée et 1,3 % des mesures d’alerte.

Au cours de l’année, il y a eu 119 jours pendant lesquels des mesures de crise s’appliquaient sur au moins une zone de gestion des eaux souterraines. Pour certaines d’entre elles, les limitations d’utilisation des eaux souterraines sont restées en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2019 et se sont poursuivies en 2020.

Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux souterraines
Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux souterraines
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Figure 1386 : Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux souterraines

Champ : France métropolitaine

Source : Ministère en charge de l’écologie – Ministère en charge de l’agriculture, 2021

Traitement : SDES

Durée et intensité des restrictions

La durée et l’intensité des restrictions sur une zone de gestion renseignent sur l’importance de l’épisode de pénurie d’eau subi. L’évolution annuelle informe en supplément sur la fréquence des restrictions par territoire.

Au cours de l’année 2020, des mesures de limitation des prélèvements d’eau sont prises pour 845 zones de gestion des cours d’eau, couvrant 60 % du territoire métropolitain (75 % en 2019). Elles se répartissent sur tout le pays, hormis le pourtour : Alpes, région PACA, Corse, Aquitaine, et la Bretagne jusqu’à la frontière Nord du pays passent l’été sans restriction. Ces régions ont bénéficié d’une pluviométrie excédentaire en été, voire également au printemps.

Les périodes de restrictions d’eau sont d’intensité et de durée variables. Au cours de la période de sècheresse en 2020, 167 zones de gestion restent en alerte, 272 atteignent le niveau d’alerte renforcée sans déclencher de crise, et 406 atteignent le niveau maximum de crise. Ces secteurs représentent respectivement 12 %, 22 % et 26 % du territoire métropolitain. Le niveau de crise dure en moyenne 57 jours, et perdure au-delà de 2 mois pour 43 % des zones de gestion.

Des mesures de limitation de pompage, d’intensité variée, s’appliquent à 86 zones de gestion des nappes d’eau souterraine, soit sur 14 % du territoire métropolitain. La région Grand Est et la vallée du Rhône sont particulièrement concernées par les mesures d’alerte et d’alerte renforcée. Le niveau de crise est déclenché dans 15 zones de gestion, principalement situées dans la partie ouest de la France : Centre-Val-de-Loire, Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine. Pour 9 d’entre elles, les restrictions de crise durent plus de deux mois.

Évolution depuis 2012

Chaque année, des mesures de limitations des prélèvements d’eau superficielle sont appliquées sur le territoire métropolitain, sur plus d’un tiers de sa superficie en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. L’année 2019 est une année record pour l’étendue géographique, la durée et la sévérité des restrictions. À l’inverse, 2014 a été l’année la moins impactée.

Des mesures de crise, entrainant l’interdiction de certains usages de l’eau, sont également déclenchées chaque année. Sur la période 2012-2017, les années 2017, 2019 et 2020 sont celles où ces crises ont été à la fois le plus étendues et ont duré le plus longtemps. Ainsi des mesures de crise ont été mises en œuvre sur 30 % du territoire métropolitain en 2019.

Durée des restrictions selon leur niveau pour les zones de gestion des eaux superficielles

Certaines zones de gestion de l’ouest et du sud-ouest sont affectées chaque année sur la période 2012-2020 par des restrictions de crise, et depuis 2015, ces périodes de crise durent au moins 2 mois, ce qui montre la fragilité de ces secteurs par rapport à la disponibilité de l’eau.

Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l’eau superficielle d’une durée de plus d’un mois sur la période 2012-2020
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Figure 2991 : Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l’eau superficielle d’une durée de plus d’un mois sur la période 2012-2020

Source : Ministère en charge de l’écologie – Ministère en charge de l’agriculture, 2021.

Traitement : SDES, 2021

Quant aux nappes d’eau souterraine, elles sont beaucoup moins fréquemment soumises à des restrictions de pompage, et les mesures de crise sont rares. Par contre, les limitations sur une même zone de gestion peuvent durer plus longtemps que pour les eaux superficielles, et perdurer d’une année sur l’autre. Concernant les secteurs géographiques atteints, la région Grand Est, la vallée du Rhône, les départements du Nord et de la Vienne sont fréquemment soumis à des restrictions.

Durée des restrictions selon leur niveau pour les zones de gestion des eaux souterraines
Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l’eau souterraine d’une durée de plus d’un mois sur la période 2012-2020
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Figure 2992 : Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l’eau souterraine d’une durée de plus d’un mois sur la période 2012-2020

Cadre réglementaire

La définition des mesures visant à économiser l’eau en période de sècheresse pour préserver la ressource s’appuie sur les dispositions prévues par le code de l’environnement (article L211-3 II 1°, articles R211-66 à R211-70). Les conditions à respecter, les outils mis à disposition pour la surveillance des ressources en eau et la communication des mesures sont précisées par la circulaire du 18 mai 2011 (Ministère en charge de l’écologie). Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sècheresse complète et renforce le cadre existant pour faciliter un accès équitable et durable à l’eau. Les grandes lignes de ce cadre réglementaire sont résumées ci-dessous.

Les mesures de restrictions des usages de l’eau définies par arrêté préfectoral doivent être exceptionnelles, bornées dans le temps, et en lien avec la situation climatique. Les limitations sont progressives, avec pour objectif d’éviter la crise, car celle-ci entraîne l’interdiction des prélèvements pour les usages non prioritaires. Les mesures sont appliquées pour des zones de gestion, définies par chaque département.

Les usagers sont associés aux décisions.

Les mesures définies sont proportionnées à la situation des ressources observée et prévisible. Les restrictions sont appliquées progressivement. Leur mise en œuvre se base sur l’observation de l’évolution de la situation (réseaux de suivi des débits, des niveaux des nappes et réseau national de suivi des étiages). Le nombre de seuils de déclenchement et le type de mesures de restriction à mettre en place sont indiqués.

L’unité de gestion pour les eaux souterraines correspond à une nappe d’eau souterraine ou à une portion de nappe. Pour les eaux superficielles, l’unité de gestion est un bassin-versant ou un ensemble de bassins-versants. Pour les bassins-versants intéressant plusieurs départements, la coordination interdépartementale aboutit à une prise de mesures similaires et simultanées.

Le public accède à l’information via le site internet PROPLUVIA, qui délivre une information géographique, simple et comparable d’un département à l’autre.

Au niveau national, la commission de suivi hydrologique du Comité National de l’Eau se réunit en tant que de besoin pour examiner la situation et ses conséquences sur les usages de l’eau et les milieux naturels.

Ressources

  • Liens utiles

    Eaufrance : La sécheresse

    La sécheresse est un phénomène naturel qui survient à la suite d’une période prolongée sans précipitations, généralement en période estivale. Les milieux aquatiques comme les sols peuvent être affectés par ce manque d’eau temporaire, dont l’intensité est susceptible d’être accentué par les activités humaines.

    Consulter le site Eaufrance : La sécheresse- Nouvelle fenêtre

  • Liens utiles

    Gérer la sécheresse

    Ressources précieuse, l’eau peut manquer. Ces périodes de sécheresse peuvent venir d’un manque de pluie, mais aussi d’une utilisation trop intensive ou inadaptée (on prélève trop en été quand la ressource ne peut se renouveler faute de pluies,…).

    Consulter le site Gérer la sécheresse- Nouvelle fenêtre

  • Liens utiles

    EauFrance : Anticiper la sécheresse et s’adapter à ses conséquences

    La prévision de la sécheresse s’appuie sur les suivis hydrologiques et météorologiques disponibles, mais reste difficile. Le principal levier d’action est l’encadrement des prélèvements d’eau, mais il est aussi possible de favoriser les capacités naturelles des milieux à retenir l’eau.

    Consulter le site EauFrance : Anticiper la sécheresse et s’adapter à ses conséquences- Nouvelle fenêtre

  • Liens utiles

    EauFrance : Prévenir et gérer les situations de crise

    Les économies d’eau permettent à chacun de contribuer à réduire l’impact des prélèvements d’eau sur la ressource. Une réglementation spécifique comprenant un système de déclaration et de demande d’autorisation, permet de les encadrer.

    Consulter le site EauFrance : Prévenir et gérer les situations de crise- Nouvelle fenêtre

  • Liens utiles

    Gest’eau : Sécheresse

    Les sécheresses sont des phénomènes naturels, mais leur amplitude et leur fréquence sont influencées par les conditions climatiques et les activités humaines, notamment les usages de l’eau.

    Consulter le site Gest’eau : Sécheresse- Nouvelle fenêtre

  • Liens utiles

    Légifrance

    Site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

    Consulter le site Légifrance- Nouvelle fenêtre

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