Les démarches de labellisation
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Éléments de cadrage
Ecolabel (source : ADEME)
L’Écolabel est un logo environnemental présentant les six caractéristiques suivantes, décrites dans la norme internationale NF EN ISO 14024 (2001) :
- 1. La définition de critères précis : les cahiers des charges (ou référentiels) des écolabels comprennent des critères, assortis de seuils à respecter, aussi bien pour la limitation des impacts environnementaux des produits que pour leur aptitude à l’usage.
- 2. La prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des produits (depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits), et de leurs impacts environnementaux permettant de définir des critères environnementaux selon une approche multi étapes et multicritères ;
- 3. La concertation : l’ensemble des parties prenantes doit être associé au processus d’élaboration des critères des écolabels, c’est-à-dire des représentants des professionnels (fabricants, distributeurs et prestataires), des associations (de consommateurs et de protection de l’environnement) et les pouvoirs publics ;
- 4. Le libre accès : tout demandeur potentiel doit pouvoir participer au processus d’élaboration des écolabels et toute entreprise qui remplit les critères d’un écolabel est autorisée à l’utiliser ;
- 5. La révision régulière des exigences : elle est indispensable afin de garantir que l’écolabel reste sélectif (il doit distinguer les meilleurs produits d’un point de vue performance d’usage et performance environnementale). Elle prend en compte le progrès scientifique et l’évolution technologique. Elle incite à une amélioration continue des performances environnementales des produits ;
- 6. La certification par tierce partie indépendantes : les écolabels sont gérés et attribués par des organismes tiers indépendants, qui vérifient régulièrement auprès des entreprises titulaires la conformité des produits (biens et services) aux critères de l’écolabel de la catégorie concernée. Cela peut passer par des audits réalisés sur le site des entreprises et des contrôles sur les produits ou services périodiquement.
L’Écolabel européen est un système d’étiquetage environnemental, conforme à la norme ISO 14024. Il a été institué en 1992, par le règlement N°880/92/CE du Conseil du 23 mars 1992 et révisé en 2009 afin d’accroître son efficacité et de rationaliser son fonctionnement. Marque de certification volontaire et reconnue par les pouvoirs publics, il permet aux consommateurs ou aux professionnels de distinguer des produits plus respectueux de l’environnement et montrent un engagement vers une production plus vertueuse de la part des entreprises. L’écolabel européen est le seul label écologique officiel européen reconnu dans les 28 pays de l’Union européenne.
La situation en France et en Europe
En 2017, 4 554 produits et services sont écolabélisés en France, et concernent principalement le multimédia et l’audiovisuel, les produits d’entretien et de nettoyage, l’hygiène et la beauté, l’équipement de la maison (peintures, vernis, ampoules et ameublement), la papeterie et l’édition, l’habillement, les hébergements touristiques (hôtels, gîtes, chambres d’hôtes, camping). Le secteur du tourisme compte 323 hébergements labellisés, soit 67 % des titulaires d’écolabels français en 2017.
Source : Afnor (http://www.ecolabels.fr) ; Commission européenne (http://ec.europa.eu/environment/ecolabel), juillet 2018
Traitement : SDES, 2018
Avec 484 entreprises titulaires de cet écolabel, la France détient 24 % des licences en 2017 et occupe ainsi le 1er rang au niveau européen. Toutefois, si l’on ramène ce chiffre au nombre d’entreprises manufacturières françaises et au nombre total d’hébergement touristiques commerciaux, il ressort que la part d’industriels engagés dans cette démarche est très faible (0,2 %) ; de même que celle des hébergements touristiques (0,2 % également).
Source : Afnor (http://www.ecolabels.fr) ; Commission européenne (http://ec.europa.eu/environment/ecolabel), juillet 2018
Traitement : SDES, 2018
Entre 2006 et 2015, le nombre de titulaires de l’écolabel européen a été multiplié par 6 en Europe et par 8,5 en France. Cependant, en France, la tendance est à la baisse en 2017 (-14 % par rapport à 2015), alors qu’en Europe, le nombre de titulaires progresse sur cette période (+5 %). La baisse du nombre de titulaires en France en 2016 et 2017 est principalement due à deux facteurs : la mise en place de critères européens plus sévères, à l’occasion de la révision des critères en 2017 et la fusion d’écolabels qui provoque mécaniquement une baisse du comptage des titulaires, même si le nombre d’entreprises éco-labellisées n’a pas forcément diminué.
Source : AFNOR, 2019
Traitement : SDES, 2019