Les émissions des gaz à effet de serre du secteur résidentiel
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Les émissions de GES du secteur résidentiel - tertiaire
Contribution du secteur résidentiel-tertiaire aux émissions nationales de GES
Entre 1990 et 2008, le secteur était la troisième source d’émission de GES de la France derrière l’industrie manufacturière et les transports, et depuis 2009, la deuxième source d’émissions. En 2017, il est à l’origine de 20 % des émissions de GES de la France, soit 91 Mt CO2e.
Globalement, sur la période 1990-2017, deux tiers des émissions de ce secteur incombent aux logements. Ainsi, en 2017 les émissions liées aux logements sont de 58 Mt CO2e et celles des bâtiments du secteur tertiaire sont de 34 Mt CO2e.
Champ : FFrance métropolitaine et Outre-mer de l'UE.
Source : CITEPA, rapport Secten 2020
Traitement : SDES, 2021
Répartition des GES du secteur résidentiel-tertiaire
Le CO2 est le principal GES émis par le secteur résidentiel-tertiaire. Il provient de la consommation de combustibles fossiles (fioul et gaz principalement) par les chaudières afin de produire du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire.
Par convention les émissions de CO2 issues de la biomasse ne sont pas rapportées dans les inventaires. Ainsi les émissions de CO2 issues du chauffage au bois ne sont pas comptabilisées. Ces émissions engendrées par les cheminées, poêles ou chaudière au bois représentent en 2016 30 Mt CO2, soit environ un tiers des émissions de GES du secteur résidentiel-tertiaire.
Le secteur résidentiel-tertiaire se caractérise également par des fortes émissions de HFCs : 11 % des émissions de GES du secteur contre 4 % pour le total des émissions nationales. Les émissions de HFCs sont liées à la climatisation des bâtiments ainsi qu’à la production de froid domestique (réfrigérateurs) et commercial. Avec 10 Mt CO2e, les émissions de HFCs du secteur résidentiel-tertiaire représentent 54 % du total national d’émissions de HFCs.
Champ : France périmètre Kyoto (métropole + outres mers appartenant à l'UE)
Source : CITEPA, rapport Secten 2018
Traitement : SDES, 2019
Évolution des émissions de GES du secteur résidentiel - tertiaire
Entre 1990 et 2017, les émissions de GES de la France ont diminué de 15 %. Elles s’établissent à 466 Mt CO2e en 2017. Celles du secteur résidentiel-tertiaire n’ont pas suivi les mêmes tendances, le niveau d’émissions de 2017 équivalent à celui de 1990, à savoir 91 Mt CO2e.
Champ : France périmètre Kyoto (métropole et outre-mer relevant de l'UE)
Source : CITEPA, rapport Secten 2018
Traitement : SDES, 2019
Les émissions de GES du secteur résidentiel-tertiaire présentent de fortes variations interannuelles, en lien avec les conditions climatiques notamment hivernales. En effet, particulier dans les logements, elles proviennent principalement des installations de chauffage.
Afin d’analyser l’évolution des émissions du secteur résidentiel-tertiaire, sans tenir compte de la variable météorologique, les statistiques de l’énergie fournissent des données de consommation d’énergie corrigée du climat. Les corrections des variations climatiques s’effectuent à l’aide de l’indice de rigueur climatique qui tient compte des variations annuelles de températures moyennes. La rigueur climatique de l’année 1990 est équivalente à celle de 2017, les conditions météorologiques n’ont donc pas d’incidences sur la comparaison des niveaux d’émissions de GES calculés pour 1990 et 2017.
Le secteur résidentiel
Évolution des émissions de GES du secteur résidentiel
En 2017, le parc de résidences principales comporte 29 millions de logements dont 43 % d’appartements. La moitié du parc de logement a été construit avant 1975 et 20 % des habitations ont moins de 20 ans. Les deux tiers des logements chauffés au fioul datent d’avant 1975. En 2017, environ 300 000 logements neufs ont été construits ce qui représente 1 % du parc. Entre 2016 et 2017, 0,5 % du parc a été renouvelé. Les maisons individuelles sont principalement chauffées à l’électricité (32 % des maisons), au gaz naturel (32 % des maisons) et au fioul (18 % des maisons). 7 % des maisons sont chauffées au bois. Le gaz naturel (52 % des d’appartements), l’électricité (33 % des d’appartements) et le chauffage urbain (10 % des d’appartements) constituent les sources d’énergie du chauffage des appartements. 16 % des logements neufs sont chauffés grâce à des pompes à chaleur.
Sur la base du périmètre retenu dans l’inventaire national pour le calcul les émissions de GES du secteur résidentiel, les émissions de GES des logements ont diminué de 5 % entre 1990 et 2017. Parallèlement et sur la même période, les surfaces totales des logements ont progressé de 49 %. On observe ainsi un découplage entre la croissance des surfaces à chauffer et l’évolution des émissions de GES issues des consommations d’énergie ou de la climatisation des logements. Ce découplage se produit à partir de la moitié des années 2000. Cette relative dé-corrélation entre surfaces des logements et émissions de GES résulte de deux facteurs : la diminution des consommations d’énergie par m2 de surface et un moindre contenu en GES de l’énergie consommé.
Champ : France périmètre Kyoto (métropole et outre-mer relevant de l'UE) pour les GES, France métropolitaine et DROM pour les surfaces de logements
Source : CITEPA, rapport Secten 2018 ; SDES, comptes satellite du logement
Traitement : SDES, 2019
Sur un périmètre différent de celui des inventaires, en tenant compte du CO2 liées directement ou indirectement à la consommation de toutes les énergies (y compris électricité et chauffage urbain) dans les logements pour le chauffage, la cuisson et l’eau chaude sanitaire ou les équipements électriques, les émissions ont diminué de 16 % entre 1990 et 2016. Cette baisse est plus forte que celle constatée pour le périmètre retenu pour le secteur résidentiel dans les inventaires nationaux, en raison de la contribution relative des émissions liées à la production d’électricité et de chaleur.
Note de lecture : l’évolution des émissions de CO2 dans l’habitat est décomposée en fonction de différents facteurs explicatifs : la taille de la population, la surface moyenne des logements, la consommation d’énergie par m2 et le contenu en CO2 de l’énergie. Le graphique permet de modéliser, l’évolution des émissions de CO2, toutes choses étant égales par ailleurs : par exemple, si la population, la taille des logements et le contenu en CO2 de l’énergie de 2016 équivalaient à celles de 1990, la diminution des émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie dans le logement aurait été de -31 %.
Note : données non corrigées du climat ; CO2 de l’énergie (y compris la production d’électricité et le chaleur) utilisée pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson.
Champ : France métropolitaine
Source : CITEPA, Inventaires NAMEA 2018 ; Insee ; Ademe, base Carbone, Syndicat national du chauffage urbain ; CEREN, consommations d'énergie dans le résidentiel ; SDES
Traitement : SDES, 2019
La réduction de 16 % des émissions de CO2 liées à l’usage des logements résulte pour partie d’une diminution des consommations d’énergie au m2. La diminution de cette demande en énergie par m2 de logement traduit la meilleure isolation du parc de logement.
D’autres facteurs peuvent intervenir dans la baisse de la consommation par m2 : modification des comportements (température demandée), performance technique des équipements de chauffage (thermostats, rendements des chaudières, individualisation des compteurs pour le chauffage collectif) ou encore le type d’énergie utilisé (pour une même surface, la consommation d’énergie pour le chauffage n’est pas strictement identique selon le type d’énergie).
Entre 1990 et 2016 la consommation moyenne d’énergie par m2 a diminué de 31 %. Le contenu moyen en CO2 de l’énergie a également décru entre 1990 et 2016 : - 20 %. Cette trajectoire reflète les moindres émissions de CO2 pour la production d’électricité : recours accru au nucléaire, aux ENR et substitution des combustibles intensifs en CO2 par d’autres qui le sont moins (charbon ou fioul remplacés par du gaz naturel).
La tendance est la même pour la chaleur, de plus en plus produite à partir de biomasse.
Autre variable ayant eu une incidence dans la diminution du contenu moyen en CO2 de l’énergie : la baisse des consommations des combustibles très carbonés (fioul et charbon) dans les logements, au bénéfice d’énergie moins intensive en CO2. L’atténuation des émissions de CO2 liées à l’usage du logement, engendrée par les réductions du contenu en CO2 de l’énergie et la baisse des consommations moyennes d’énergie au m2 a largement été compensée par la demande en énergie déterminée par l’augmentation de la population et la hausse des surfaces moyennes par personne. Cette plus grande surface moyenne de logement par personne peut en partie s’expliquer par la réduction de la taille des ménages et le vieillissement de la population.
Les consommations d’énergie dans le secteur résidentiel
En niveau, les consommations d’énergie des logements relevées en 2017 est similaire à celui de 1990 : respectivement 452 et 449 TWh. Compte tenu de l’augmentation des surfaces totales des logements due à l’augmentation de la population et de la hausse des surfaces moyennes par personne, la consommation moyenne par m2 a néanmoins sensiblement diminuée entre 1990 et 2017 (- 29 %). La consommation moyenne par m2 est estimée à environ 170 kWh/m2. Ce chiffre est donné à titre indicatif et à climat réel (sans tenir compte de l’incidence de la rigueur hivernale). Cette valeur unitaire peut sensiblement varier selon les périmètres retenus pour calculer la surface totale des logements et les consommations énergétiques.
Champ : France métropolitaine
Source : SDES d'après CEREN
Traitement : SDES, 2019
Entre 1990 et 2017, le mix d’énergies consommées dans le logement a sensiblement évolué. La part des produits pétroliers (fuel et gaz de pétrole liquéfié) a largement diminué au bénéfice du gaz naturel et de l’électricité. En 1990, le charbon, le fuel et le GPL représente 14 % des sources d’énergies utilisés dans les logements. La consommation de produits pétroliers décroit en moyenne chaque année de 1,5 % depuis 1990. La consommation de charbon et de produits pétroliers a été substituée par un recours à au gaz naturel (+ 27 % entre 1990 et 2017 de consommation de gaz naturel).
C’est électricité qui devient en 2017 la forme d’énergie la plus consommé dans les logements : 32 % du total. Cependant, la part des consommations d’électricité liée au chauffage reste relativement stable sur la période : environ 11 %. L’augmentation de 50 % des consommations d’électricité dans les résidences principales ne provient donc pas du chauffage mais des autres usages : eau chaude sanitaire, cuisson mais surtout à aux usages spécifiques à l’électricité : éclairage, électroménagers, téléviseurs, ordinateurs, box internet, … Ces usages représentent 16 % des consommations en 2017 en augmentation de 77 % depuis 1990.
Source : SDES d'après CEREN
Traitement : SDES, 2019
La réduction des consommations d’énergie dans le bâtiment s’est imposée à la suite des chocs pétroliers de 1974 et 1979 et s’est traduit par l’instauration successive de réglementations thermiques adoptées en 1974, 1982, 1988, 2000, 2005 et 2012. L’article 4 de la loi Grenelle 1 arrête les objectifs de la RT 2012 en fixant un maximum de 50 kWhEP / m2.an en moyenne. Cette norme pour les constructions nouvelles caractérise les bâtiments à basse consommation (BBC). Ce même article de loi définit des ambitions fortes à l’horizon 2020 pour les constructions neuves qui devront présenter : « …une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie ».
En outre, l’État souhaite encourager le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie en incitant la mobilisation de matériaux de construction biosourcés. Cette démarche volontaire s’appuie sur le label Énergie Positive et Réduction Carbone (E+C-) promouvant la généralisation des bâtiments à énergie positive (ou Bepos) et le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.
La quasi-totalité des émissions de GES provient du parc existant pour qui l’enjeu est la réduction globale des consommations d’énergie. Ce recul des consommations nécessite une rénovation massive du parc afin d’améliorer significativement l’isolation du bâti. La rénovation énergétique du parc est portée par les pouvoirs publics dans le cadre des politiques d’efficacité énergétiques. Celles-ci accompagnent les ménages pour le financement des travaux de rénovations (prêt à taux zéro, certificats d’énergie, aides à la rénovation d’énergie,…).
11,6 % des Français dépensent plus de 8% de leurs revenus pour payer leur facture d’énergie.
Méthodologie
Les émissions de GES du secteur résidentiel-tertiaire calculées pour les inventaires comprennent les émissions directes des logements et des bâtiments du secteur tertiaire, à savoir celles liées à la combustion d’énergies fossiles (fuel, gaz naturel) par les chaudières individuelles et collectives, les appareils de cuisson ou les chauffe-eaux.
Les émissions de GES émises par les chaufferies urbaines pour produire la chaleur consommée par les bâtiments ne sont pas comptabilisées dans le secteur résidentiel-tertiaire, mais imputées au secteur de l’industrie de l’énergie. Il en est de même pour les émissions liées à la production d’électricité (la consommation d’électricité n’est pas directement émettrice de GES).
Les émissions de CO2 du bois ne sont pas, par convention, comptabilisées dans les inventaires.
Ressources
Service de la donnée et des études statistiques : Consommation d’énergie des ménages
Rubrique consacrée à la "Consommation d’énergie des ménages" sur le site du Service de la donnée et des études statistiques.
Service de la donnée et des études statistiques : Logement
Les statistiques du logement et de la construction recouvrent des milliers de données issues d’enquêtes statistiques ou de sources administratives ainsi que des études structurelles ou des synthèses conjoncturelles.
Bâtiment à énergie positive et réduction carbone
L’État et les acteurs de la construction s’engagent pour produire des bâtiments à énergie positive et bas carbone. À l’horizon 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d’un nouveau standard environnemental ambitieux et à l’horizon 2020, les bâtiments à énergie positive se généraliseront.
Niveaux de performance
Rubrique consacrée aux "Niveaux de performance et label" sur le site "Bâtiment à Énergie positive & Réduction carbone".
Plan de rénovation énergétique des bâtiments : Installation du comité de pilotage pour co-construire une France sobre en carbone
Nicolas Hulot, Jacques Mézard et Julien Denormandie, ont installé aujourd’hui le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Ademe : Bâtiment
Rubrique consacrée au "Bâtiment" sur le site de l’Ademe.