Revenir à l'article : Vers une réglementation renforcée sur les perturbateurs endocriniens

Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit

Ce décret crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit.

Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit