Le cadre comptable européen

Au niveau européen, les comptes de flux de matières font l’objet d’un rapportage obligatoire auprès d’EUROSTAT (office statistique de l’Union européenne) depuis 2013. Les 28 membres de l’Union plus 7 partenaires, participent à ce rapportage. Ce dernier est encadré par le règlement européen n°691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement.

Il est ainsi procédé au recensement des flux physiques apparents :

• entrant dans l’économie : les matières extraites du territoire, les produits importés qu’ils soient bruts ou finis ;
• stockés dans la "technosphère" sous forme d’infrastructures ou de biens durables ;
• sortant de l’économie sous forme d’exportations ;
• rejetés dans les milieux naturels : émissions dans l’air, rejets dans l’eau, pollution des sols, déchets mis en décharge dans le sous-sol…

Ces comptes couvrent d’une part ce qui rentre dans le système (l’économie) et, d’autre part, ce qui y est stocké ou qui en sort.

Ces flux sont exprimés en tonnes, quelle que soit la matière considérée et sa spécificité (dangerosité, matière brute ou produit fini…).

Les flux d’air et d’eau ne sont pas inclus car ils sont d’un ordre de grandeur supérieur aux autres flux de matières.

Les matières d’origine intérieure recyclées ne sont donc pas comptabilisées comme matières entrantes. Elle impactent néanmoins les flux entrants : plus le recyclage progresse, moins l’économie demande de matières premières en entrée.
Enfin, dans ces comptes de flux de matières, le principe de conservation de la masse s’applique : des éléments d’équilibrage sont donc conventionnellement introduits.

À chacun des flux apparents de matériaux ou de produits, extraits du territoire, importés, stockés sur le territoire ou exportés, sont associés des flux dits « cachés » de matières. Ces derniers comprennent :

• les flux indirects de matières premières utilisées à l’étranger (notamment des combustibles) mais qui, n’étant pas incorporées aux matériaux ou produits concernés, ne franchissent pas la frontière avec eux ;
• les quantités de matières rejetées immédiatement après leur extraction (stériles miniers, résidus de récolte) ou déplacées sans faire l’objet d’une utilisation économique (excavation de terres lors des activités extractives et de construction, érosion des sols liée à l’agriculture).

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Transcription

Figure 2853

Les flux entrants dans l’économie (1193 Mt) regroupent l’extraction intérieure (636 Mt) et les importations (342 Mt), auxquelles s’ajoutent 215 Mt de déchets valorisés (remblayage de carrière, recyclage). La moitié des flux entrants, ensuite transformés, provenant de l’extraction domestique, est constituée majoritairement de minéraux non-métalliques, essentiellement de matériaux de construction dont l’utilisation constitue un stock comme les autres biens avant destruction (accumulation de matières). L’autre moitié des flux entrants se partage entre biomasse et combustibles fossiles, tous deux destinés principalement à une utilisation énergétique. La transformation des flux entrants dans l’économie génère en sortie des émissions dans l’environnement.

Ainsi, en sortie du système, outre les exportations (204 Mt), les flux regroupent les émissions atmosphériques (314 Mt), les flux dissipatifs (54 Mt) constitués notamment d’engrais, de sels de déneigement et de pesticides, les déchets enfouis (41 Mt) et les émissions dans l’eau (2 Mt). Les déchets traités (266 Mt) sont, pour plus des trois quarts, réintroduits dans le système sous forme de matières recyclées ou de produits pour remblayage. Les opérations d’élimination des déchets suivants ne sont pas pris en compte (méthode Eurostat) : boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets, fèces, urine et fumier animaux, terres, boues de dragage et déchets minéraux issus de traitement des déchets et déchets stabilisés. Le reste des déchets est soit incinéré (21 Mt) soit mis en décharge (41 Mt) et donc perdu pour la fabrication.

Si dans le cadre du règlement européen n°691/2011 sur la comptabilité économique de l’environnement, l’office statistique européen (Eurostat) rassemble l’information couvrant les flux de matières dits apparents des pays de l’Union européenne (avec calcul notamment de la Consommation intérieure apparente de matières (DMC), domestic material consumption), en complément il a mené à bien des travaux visant à mieux rendre compte de l’impact réel de l’utilisation des ressources : Eurostat a ainsi élaboré une comptabilité dite en équivalent matières premières (RME pour Raw Material Equivalent), qui a permis de calculer l’Empreinte matières (la Consommation de matières en termes d’équivalent matières premières (RMC) pour Raw Material Consumption).

Ce calcul des flux de matières en termes de RME s’appuie notamment sur une méthode (l’outil RME, « RME tool ») combinant notamment tableaux entrées-sorties de la comptabilité nationale et comptes de flux de matières ventilés par branches. L’empreinte matières de la France atteint 13,9 tonnes par habitant en 2018, légèrement inférieure à la moyenne européenne (14 t/hab).

Les principaux indicateurs (dérivés des flux de matières à l’échelle macroéconomique)

Des indicateurs sont dérivés des comptes de flux de matières à l’échelle macroéconomique. Ils peuvent permettre de définir, d’évaluer des politiques de gestion des ressources et d’effectuer des comparaisons internationales. La consommation intérieure de matières (DMC) et la productivité des ressources (PIB / DMC) ont ainsi été retenus comme des indicateurs de développement durable aux niveaux européen et français pour qualifier la consommation et la production durables.

Les indicateurs d’entrée

• DEU (Domestic Extraction Used) ou extraction intérieure utilisée : ensemble des matières solides, liquides, gazeuses, extraites du sol et du sous-sol du territoire, et des eaux continentales et marines. Elles comprennent donc les matières minérales, fossiles, la biomasse (produits de l’agriculture et de la sylviculture), les ressources halieutiques.
• I, les importations : tous types d’importations confondus, des matières premières aux produits finis.
• DMI (Direct Material Input) ou besoin apparent en matières de l’économie : ensemble des matières entrant physiquement dans l’économie.
  → DMI = DEU + I
• RMI (Raw Material Input) ou besoin en matières de l’économie en équivalent matières premières de l’économie : ensemble des matières extraites pour satisfaire les besoins de l’économie
  → RMI = DEU + I exprimées en équivalent matières premières
• TMR (Total Material Requirement) ou besoin total en matières de l’économie : ensemble des matières nécessaires au fonctionnement de l’économie, mobilisées sur le territoire ou à l’étranger.
  → TMR = DMI + extraction intérieure inutilisée + flux indirects associés aux importations

Les indicateurs de sortie

• E, les exportations : tous types d’exportations confondus, des matières premières aux produits finis.
• DPO (Domestic Processed Output) ou émissions dans la nature : ensemble des matières rejetées par l’économie dans l’environnement, y compris celles induites par la fabrication des produits exportés : émissions dans l’air, rejets dans l’eau, usage dissipatif (engrais), déchets mis en décharge.

Les indicateurs de consommation intérieure

• DMC (Domestic Material Consumption) ou consommation intérieure apparente de matières : ensemble des matières physiquement consommées par la population présente sur le territoire.
  → DMC = DMI – E
• RMC (Raw Material Consumption) ou consommation intérieure de matières en équivalent matières premières : ensemble des matières extraites pour satisfaire la consommation de la population présente sur le territoire. C’est l’Empreinte matières.
  → RMC = RMI – E en équivalent matières premières
• TMC (Total Material Consumption) ou consommation intérieure totale estimée de matières : ensemble des matières physiquement consommées par la population présente sur le territoire, incluant l’extraction intérieure inutilisée et les flux indirects associés aux importations.
  → TMC = DMC + extraction intérieure inutilisée + flux indirects associés aux importations - flux indirects associés aux exportations
  (Note : l’extraction intérieure inutilisée associée aux exportations est incluse dans le terme « flux indirects associés aux exportations »)

Les autres indicateurs qui peuvent être dérivés

• PTB (Physical Trade Balance) ou balance commerciale physique, pendant de la balance commerciale monétaire.
  → Balance commerciale physique apparente : PTB = I – E
  → Balance commerciale physique totale : PTB = I + flux indirects associés aux importations - E - flux indirects associés aux exportations
• NAS (Net Addition to Stock) ou accumulation nette de stock : la croissance physique d’une économie est mesurée par l’accumulation nette du stock. Elle correspond à la différence entre les nouveaux matériaux qui s’ajoutent chaque année à la « technosphère », sous forme de constructions, d’infrastructures, de biens durables (voitures, équipements industriels et ménagers, etc.), et les anciens qui en sont retirés sans recyclage (mise en centre de stockage de déchets de démolition de bâtiments, de déchets de biens durables ultimes, etc.).

L’ensemble de ces indicateurs physiques peuvent être croisés entre eux, mais aussi avec d’autres variables : population, PIB et autres indicateurs monétaires, etc.

Le guide méthodologique

En complément de la mise en place d’une comptabilité des flux de matières, l’écologie industrielle et territoriale s’impose aujourd’hui comme une démarche essentielle dans la transition écologique des territoires dans une perspective d’économie circulaire. Elle vise à :

• Comprendre comment circulent les flux de matière, d’eau et d’énergie au sein d’un territoire.
• Construire des stratégies de développement durable innovantes basées sur l’optimisation des flux de ressources sur un même territoire, afin de renforcer la compétitivité des entreprises engagées, de maintenir les emplois locaux tout en limitant les impacts environnementaux.
• Mettre en œuvre des partenariats locaux performants pour réaliser des synergies d’optimisation, de mutualisation ou de substitution.

En proposant des solutions territoriales, coopératives et innovantes de gestion des ressources, elle transforme les systèmes de production et de consommation en favorisant les fonctionnements en quasi-boucle fermée.

Elle s’adresse ainsi tant aux acteurs publics en charge du développement territorial, qu’aux entreprises en recherche de performance économique, sociale et environnementale, et à l’ensemble de la société civile qui doit réinterroger ses besoins.

Eurostat met en ligne plusieurs documents en lien avec les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (EW – MFA, « Economy-wide material flow account » ). En particulier le manuel « EW-MFA handbook » présente les fondements théoriques et conceptuels et donne des recommandations en matière de compilation ainsi que des applications possibles. Pour l’empreinte matières, Eurostat fournit l’outil « RME tool ».