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Transport aérien : les émissions de CO2 des vols intérieurs bientôt compensées

La combustion du kérosène génère des quantités relativement importantes de gaz à effet de serre. Parmi les mesures destinées à atténuer le changement climatique, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose aux compagnies aériennes de compenser les émissions de carbone des vols intérieurs.

En France, le trafic aérien intérieur représentait 4,8 millions de tonnes de CO2 en 2019 (métropole et DOM), soit environ 4 % des émissions du secteur des transports. Toutefois, ces émissions ont baissé durant l’année 2020 dans le contexte de la crise sanitaire qui a limité les déplacements.

Pour réduire les impacts des vols intérieurs sur le climat, le décret du 26 avril 2022, qui fait suite à la loi Climat et Résilience, vient préciser les modalités pratiques de la compensation des émissions de carbone par les compagnies aériennes intervenant sur le territoire national :

  • Les exploitants de vols intérieurs doivent compenser la moitié de leurs émissions en 2022, 70 % en 2023 et la totalité dès 2024.
  • Pour s’acquitter de cette obligation, les compagnies pourront investir dans des dispositifs de séquestration et de stockage des émissions de gaz à effet de serre (le renouvellement des forêts par exemple), ou bien financer des projets de réduction des émissions.
  • Les vols vers et depuis l’Outre-mer seront soumis à une compensation volontaire uniquement.

De plus, un arrêté du 26 avril 2022 fixe le pourcentage minimum d’émissions réduites ou séquestrées par des projets situés dans l’Union européenne : 20 % pour les émissions de 2022, 35 % pour 2023 et 50 % pour 2024.

La compensation des émissions de CO2, dans tous les secteurs, peut aussi résulter d’initiatives prises par les entreprises. Il existe d’ailleurs un Label Bas Carbone qui incite celles-ci à financer des projets permettant d’atténuer le changement climatique en France.

Taux de compensation des émissions de CO<sub>2</sub> par les exploitants de vols intérieurs
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Figure 3204

Taux de compensation des émissions de CO2 par les exploitants de vols intérieurs

  • 2022 : 50 %
  • 2023 : 70 %
  • 2024 : 100 %

En France, la neutralité carbone des vols aériens devra être atteinte en 2024.

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