Dans la hiérarchie des traitements des déchets, les opérations d’élimination telles que le stockage des déchets ou l’incinération sans valorisation énergétique, sont les moins vertueuses. Elles constituent une perte de ressources qui échappent au recyclage et pénalisent le développement d’une économie circulaire.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe pour 2020 un objectif de réduction de 30 % de déchets allant en stockage par rapport à 2010. Cette cible impose de passer de 19,5 millions de tonnes stockées en 2010 à 13,6 millions de tonnes en 2020, soit une baisse de 3,5 % par an.

La tendance constatée de 2010 à 2016 (- 13 %) laissait penser que cet objectif pourrait être atteint, mais les quantités stockées augmentent à nouveau depuis 2017 (+ 16 % entre 2016 et 2018). L’accroissement des quantités de refus de tri à traiter (déchets non conformes aux consignes de tri) est en grande partie à l’origine de cette augmentation.

Afin d’améliorer la gestion des refus de tri, la loi n^o 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ajoute un objectif visant à « assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 ». Elle complète également le Code de l’environnement par une disposition prévoyant que « la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables est progressivement interdite ».