Notre-environnement l’indiquait en novembre 2021 : à travers ses importations de produits agricoles, l’Europe est responsable de plus d’un tiers de la déforestation dans le monde. La France met en œuvre une stratégie nationale avec un ensemble d’actions pour lutter contre cette déforestation « importée », en s’appuyant notamment sur les acheteurs publics. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 (article 272) prévoit ainsi que l’État se donne pour objectif de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national.

Un décret du 25 avril 2022 précise les modalités pour atteindre cet objectif :

• Qui sont les acheteurs concernés ?
  Il s’agit des différents ministères (« services centraux ») et de leurs services sur le territoire (« services déconcentrés »).
• Pour quels types d’achats faut-il être particulièrement vigilant ?
  Les matériaux de construction et de rénovation, les combustibles, le mobilier, les véhicules, y compris les équipements, les fournitures de bureau, les produits d’entretien et la restauration.
• Quels sont les moyens possibles pour prendre en compte le risque de déforestation ?
  Par la définition précise des besoins, par un dialogue avec les fournisseurs pour assurer la traçabilité des produits, ou encore par le recours à des labels et certifications.

Ce texte s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 26 avril 2022.

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Transcription

Quelles sont les conséquences environnementales, économiques et sociales ?

• Disparition ou dégradation des moyens de subsistance de 1,6 milliard de personnes, dont 60 millions de membres de communautés autochtones.
• Contribution à environ 11 % des émissions de gaz à effet de serre.
• Disparition de milieux naturels et d’espèces
  Par exemple, 70 % des grands singes ont disparu en 50 ans, notamment du fait de la disparition de leur habitat liée à la déforestation.