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Caractéristiques environnementales des produits : ce que vous pourrez bientôt savoir…

Recyclabilité, présence de substances dangereuses, traçabilité géographique des textiles…A partir de 2023, les consommateurs devront être clairement informés sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits qui génèrent des déchets.

Réduire les déchets et le gaspillage par une meilleure information des consommateurs : c’est l’objectif du décret du 29 avril 2022 qui précise le dispositif d’affichage sur internet des qualités et caractéristiques environnementales des produits.

A partir de 2023 pour les plus grandes marques, cet affichage permettra au consommateur de connaître, selon les catégories de produits et pour chaque modèle :

  • la proportion de matière recyclée,
  • la recyclabilité,
  • la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares,
  • la compostabilité,
  • ou encore le caractère réemployable d’un emballage ou d’un contenant.

Pour les textiles, deux informations supplémentaires seront obligatoires :

  • la traçabilité géographique des trois grandes étapes de fabrication (tissage, teinture, assemblage/finition),
  • un avertissement pour les textiles majoritairement synthétiques s’ils "rejettent des fibres micro plastiques lors du lavage".

La lutte contre le « greenwashing » est un autre objectif du décret : il sera désormais interdit de mentionner pour tout produit ou emballage les allégations "biodégradable", "respectueux de l’environnement" ou toute autre indication similaire…

Une sanction est prévue en cas de non-respect des nouvelles obligations d’affichage en ligne de ces « fiches produits » : une amende administrative d’un montant maximum de 3 000 € pour une personne physique et de 15 000 € pour une personne morale.

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