Le transport de matières dangereuses
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Communes concernées par le risque « transport de matières dangereuses »
La base de données GASPAR du ministère en charge de l’écologie recense 15 300 communes françaises soumises au risque lié aux transports de matières dangereuses. Cependant, ce recensement n’est pas exhaustif dans certains départements.
Source : Base de données GASPAR, MTES / DGPR, juillet 2018
Traitement : SDES, 2019
Les territoires les plus exposés comportent de grands axes routiers et autoroutiers et sont situés le long des corridors fluviaux : Rhin, Rhône, Seine, Moselle, Escaut. Certains départements ont fait le choix de classer la quasi-totalité des communes en risque « transport de matières dangereuses ».
Accidents survenus par type de transport
Selon la base ARIA du Bureau d’analyses des risques et pollutions industriels (BARPI), 4041 accidents survenus lors de transports de matières dangereuses (hors matières radioactives), sont recensés entre 1992 et 2017. Les accidents de transport de matières dangereuses surviennent majoritairement sur la route (71 %). 20 % concernent un transport par rail, 5 % par mer et 4 % par voie fluviale. La route est toutefois le moyen le plus utilisé pour transporter les matières dangereuses, ce qui explique la fréquence importante des accidents. En 2017, les accidents de circulation routière ont entraîné des pertes de produits dans deux tiers des cas, des incendies dans 20 % des cas et des explosions dans 2 % des cas.
Source : MTES/DGPR/BARPI (base Aria), juillet 2018
Traitement : SDES
La prévention des accidents de transport de matières dangereuses
Afin de prévenir et de réduire le nombre d’accidents impliquant des matières dangereuses, le transport de matières dangereuses fait l’objet de réglementations européennes et internationales.
La prévention des accidents de transport de matières dangereuses repose sur le respect de la réglementation, la formation des personnes en charge du transport de matières dangereuses, la nomination d’un conseiller à la sécurité dans toutes les entreprises chargeant ou transportant des matières dangereuses, et l’information préventive des populations.
La réglementation TMD (transports de marchandises dangereuses) vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.
Selon l’article L551-2 du code de l’environnement, les principaux ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (exemples : aires routières ou autoroutières de stationnement, gares de triage ou faisceaux relais ferroviaires, ports intérieurs, ports maritimes, plates-formes multimodales combinant deux ou plus de ces ouvrages d’infrastructure de transport) doivent faire l’objet d’une Étude de dangers.
Le transport de matières dangereuses est réglementé par différents textes listés ci-dessous :
| Type de transport | Réglementation européenne | Réglementation française |
|---|---|---|
| Aérien | Règles de l’Association internationale du transport aérien (IATA) et règles relatives au transport de matières dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). | Règles de l’Association internationale du transport aérien (IATA) et règles relatives au transport de matières dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). |
| Route | Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit ADR. | Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres. |
| Rail | Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses dit RID. | Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres. |
| Fluvial | Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure (ADN). | ADNR : Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin. Arrêté ADNR du 5 décembre 2002. |
| Maritime | Conventions SOLAS 74 (comité de la sécurité maritime) et MARPOL 73/78 (comité de protection du milieu marin). Règles de l'Organisation maritime internationale (OMI). | Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes dit RPM. Division 411 - Transport par mer des marchandises dangereuses en colis. Division 423 - Cargaisons solides en vrac. |
En 2010, le législateur a introduit l’obligation, pour les ouvrages d’infrastructure routière, ferroviaire, portuaire, de navigation intérieure ou multimodale pouvant présenter de graves dangers pour la sécurité des populations, de réaliser une étude de danger. 52 infrastructures sont concernées : 22 aires de stationnement routier, 4 gares de triage ferroviaires, 4 ports intérieurs, 21 ports maritimes et 1 plate-forme multi-modale. L’instruction de ces études donne lieu à autant d’arrêtés préfectoraux de prescriptions de mesures de réduction des risques.
Ressources
Transports de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.
Géorisques
Le site Géorisques, édité par le ministère du Développement durable et conçu par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), rassemble les informations géographiques sur les risques naturels et technologiques dans un portail national.